Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes «  Conditions Générales d’Utilisation  » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site agencespotted.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné «  l’Éditeur  »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «  l’Utilisateur  ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Pour les personnes morales et physiques : le site agencespotted.com est édité par Camille DAVID.

Contact :

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site agencespotted.com a accès aux services suivants :

  • Contact pour toute demande de service en consulting transformation digitale
  • Abonnement à la newsletter pour être tenu informé des actualités
  • Téléchargement de contenu gratuit (ebook)

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site agencespotted.com
  • Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
  • Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
  • Le site agencespotted.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
  • L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site agencespotted.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelleL’Utilisateur devra obtenir l’autorisation explicite de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription à la newsletter.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site agencespotted.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site agencespotted.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de agencespotted.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site agencespotted.com  sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site agencespotted.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Metz sont compétents pour régler le contentieux.